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Programmes nationaux de santé et sécurité
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Bureaux administratifs nationaux
Sécretariat
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L'Accord nord-américain de coopération dans le domaine du travail (ANACT) est un accord parallèle à l'Accord de libre échange nord-américain (ALENA) entériné par les États-Unis, le Mexique et le Canada, qui est entré en vigueur le 1er janvier 1994. Les objectifs de l'ANACT sont, entre autres, d'améliorer les conditions de travail et le niveau de vie, de promouvoir une série de principes relatifs au travail et d'encourager la coopération pour favoriser l'innovation et l'amélioration des niveaux de productivité et de qualité. L'Accord mise sur diverses formes de coopération, notamment l'échange d'informations, l'assistance technique et la consultation, pour atteindre ses objectifs. Il fait prévaloir le respect et la mise en application efficace des lois en matière de travail de chaque Partie au moyen de mécanismes de surveillance.
Créée conformément à l'Accord, la Commission de coopération dans le domaine du travail, composée d'un Conseil ministériel et d'un Secrétariat, est chargée de la mise en ìuvre de l'ANACT. En vertu de l'Accord, chaque Partie doit mettre sur pied un Bureau administratif national (BAN) en vue d'aider la Commission à s'acquitter de ses fonctions.
Groupe de travail
trinational des experts gouvernementaux
sur la santé et la sécurité au travail
Page des Groupes
de travail
Les Ministres du Travail ont mis sur pied un Groupe
de travail trinational sur la santé et la sécurité au travail afin de renforcer
les relations de travail entre les trois pays et de réitérer leur engagement
de travailler de concert. Cette démarche a pour but la réalisation de l'objectif
de l'ANACT, c'est-à-dire améliorer les conditions de travail et le niveau
de vie de tous les travailleurs. Ce Groupe de travail est composé d'experts
gouvernementaux en santé et en sécurité au travail des trois pays signataires.
Ces experts sont chargés de discuter et d'examiner les préoccupations soulevées
dans les communications publiques, de formuler des recommandations techniques
destinées aux gouvernements, d'élaborer et d'évaluer des projets de coopération
technique en matière de santé et de sécurité au travail en vue d'améliorer
les conditions existantes, et de définir les autres questions portant sur
la santé et la sécurité au travail qui conviendraient à de futurs projets
de collaboration.
Les membres du Groupe de travail se rencontreront de façon
régulière. Ils seront dirigés, sous la supervision
du BAN, par l'Assistant Secretary for Occupational Safety and Health
des États-Unis, le Director General for Occupational Safety
and Health du Mexique et le directeur général des Opérations
de Développement des ressources humaines Canada. Le Groupe
de travail a été mis sur pied par la Secretary of Labor
des États-Unis, Mme Elaine L. Chao, et par le Secretary of
Labor and Social Welfare du Mexique, M. Carlos Abascal, en vertu d'une
déclaration conjointe
faite le 11 juin 2002, qui établie diverses communications
publiques et une déclaration
commune parallèle. Le Canada s'est joint au Groupe
de travail en septembre 2002 en vue de conjuguer ses efforts à
ceux des deux autres pays au sein d'un groupe trinational.
Le Groupe de travail a tenu sa première réunion les 8 et 9 juillet
2002 à Mexico. Il a créé des sous-groupes composés d'experts techniques
afin de favoriser une coopération continue entre les gouvernements
dans quatre domaines clés de la santé et de la sécurité au travail,
soit la manipulation des matières dangereuses, les systèmes de gestion
de la santé et de la sécurité au travail ainsi que les programmes
de protection facultatifs, la formation des inspecteurs et des préposés
au soutien technique (avec la collaboration du General Directorate
of Federal Labor Inspection du Mexique); et la création d'un site
Web trinational visant à échanger des informations en continu sur
les pratiques exemplaires et diverses autres questions. Un communiqué
conjoint a été émis le 12 juillet 2002 pour annoncer la tenue
de la première réunion du Groupe de travail. La participation des
dépositaires s'est établie en mars 2004 pour des employeurs,
des travailleurs, et des représantants des organismes de santé
et sécurité au travail.
Le Groupe de travail a continué ses travaux
lors de la deuxième réunion, qui a eu lieu à San Diego, le 7 octobre
2002. Il est parvenu à un consensus sur le rªle clé de la formation
en ce qui a trait à l'amélioration de la santé et de la sécurité au
travail, alors qu'un objectif à long-terme a été établi afin de créer
un programme d'études universitaires en matière de santé et de sécurité
au travail et de mettre sur pied des centres de ressources pédagogiques.
Ce consensus porte également sur l'importance de discuter de systèmes
de classification des risques et d'étiquetage, du Système universellement
harmonisé pour la classification des matières dangereuses, entériné
par les Nations Unies et de la nécessité de se doter de systèmes efficaces
de gestion de la santé et de la sécurité. Les trois gouvernements
ont émis un communiqué
conjoint concernant les résultats de la réunion. |
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