3 Flags Groupe de travail trinational des experts gouvernementaux sur la santé et la sécurité au travail North America
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Safety and Health SignThe U.S., Mexico and Canada have agreed to an active program of cooperative efforts to advance job safety and health in 2005 under labor accords that the three nations have established under the North American Agreement on Labor Cooperation (NAALC). [more...]

L'Accord nord-américain de coopération dans le domaine du travail (ANACT) est un accord parallèle à l'Accord de libre échange nord-américain (ALENA) entériné par les États-Unis, le Mexique et le Canada, qui est entré en vigueur le 1er janvier 1994. Les objectifs de l'ANACT sont, entre autres, d'améliorer les conditions de travail et le niveau de vie, de promouvoir une série de principes relatifs au travail et d'encourager la coopération pour favoriser l'innovation et l'amélioration des niveaux de productivité et de qualité. L'Accord mise sur diverses formes de coopération, notamment l'échange d'informations, l'assistance technique et la consultation, pour atteindre ses objectifs. Il fait prévaloir le respect et la mise en application efficace des lois en matière de travail de chaque Partie au moyen de mécanismes de surveillance.

Créée conformément à l'Accord, la Commission de coopération dans le domaine du travail, composée d'un Conseil ministériel et d'un Secrétariat, est chargée de la mise en œuvre de l'ANACT. En vertu de l'Accord, chaque Partie doit mettre sur pied un Bureau administratif national (BAN) en vue d'aider la Commission à s'acquitter de ses fonctions.

Groupe de travail trinational des experts gouvernementaux
sur la santé et la sécurité au travail

Les Ministres du Travail ont mis sur pied un Groupe de travail trinational sur la santé et la sécurité au travail afin de renforcer les relations de travail entre les trois pays et de réitérer leur engagement de travailler de concert. Cette démarche a pour but la réalisation de l'objectif de l'ANACT, c'est-à-dire améliorer les conditions de travail et le niveau de vie de tous les travailleurs. Ce Groupe de travail est composé d'experts gouvernementaux en santé et en sécurité au travail des trois pays signataires. Ces experts sont chargés de discuter et d'examiner les préoccupations soulevées dans les communications publiques, de formuler des recommandations techniques destinées aux gouvernements, d'élaborer et d'évaluer des projets de coopération technique en matière de santé et de sécurité au travail en vue d'améliorer les conditions existantes, et de définir les autres questions portant sur la santé et la sécurité au travail qui conviendraient à de futurs projets de collaboration.

Les membres du Groupe de travail se rencontreront de façon régulière. Ils seront dirigés, sous la supervision du BAN, par l'Assistant Secretary for Occupational Safety and Health des États-Unis, le Director General for Occupational Safety and Health du Mexique et le directeur général des Opérations de Développement des ressources humaines Canada. Le Groupe de travail a été mis sur pied par la Secretary of Labor des États-Unis, Mme Elaine L. Chao, et par le Secretary of Labor and Social Welfare du Mexique, M. Carlos Abascal, en vertu d'une déclaration conjointe faite le 11 juin 2002, qui établie diverses communications publiques et une déclaration commune parallèle. Le Canada s'est joint au Groupe de travail en septembre 2002 en vue de conjuguer ses efforts à ceux des deux autres pays au sein d'un groupe trinational.

Le Groupe de travail a tenu sa première réunion les 8 et 9 juillet 2002 à Mexico. Il a créé des sous-groupes composés d'experts techniques afin de favoriser une coopération continue entre les gouvernements dans quatre domaines clés de la santé et de la sécurité au travail, soit la manipulation des matières dangereuses, les systèmes de gestion de la santé et de la sécurité au travail ainsi que les programmes de protection facultatifs, la formation des inspecteurs et des préposés au soutien technique (avec la collaboration du General Directorate of Federal Labor Inspection du Mexique); et la création d'un site Web trinational visant à échanger des informations en continu sur les pratiques exemplaires et diverses autres questions. Un communiqué conjoint a été émis le 12 juillet 2002 pour annoncer la tenue de la première réunion du Groupe de travail. La participation des dépositaires s'est établie en mars 2004 pour des employeurs, des travailleurs, et des représantants des organismes de santé et sécurité au travail.

Le Groupe de travail a continué ses travaux lors de la deuxième réunion, qui a eu lieu à San Diego, le 7 octobre 2002. Il est parvenu à un consensus sur le rôle clé de la formation en ce qui a trait à l'amélioration de la santé et de la sécurité au travail, alors qu'un objectif à long-terme a été établi afin de créer un programme d'études universitaires en matière de santé et de sécurité au travail et de mettre sur pied des centres de ressources pédagogiques. Ce consensus porte également sur l'importance de discuter de systèmes de classification des risques et d'étiquetage, du Système universellement harmonisé pour la classification des matières dangereuses, entériné par les Nations Unies et de la nécessité de se doter de systèmes efficaces de gestion de la santé et de la sécurité. Les trois gouvernements ont émis un communiqué conjoint concernant les résultats de la réunion.


Chefs de délégation
Secrétariat
Bureaux administratifs nationaux
Sous-groupes
Intervenants

San Diego
   le 7 octobre 2002
Mexique
   le 25 à 26 août 2003
Toronto
   le 25 à 26 avril 2004
Nouvelle-Orléans
   le 13 à 14 septembre 2004

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